Les droits en prison, encore et toujours une illusion
Présence de rats, files d’attente de plusieurs mois pour consulter un.e psychologue, un.e médecin ou un.e dentiste, visites, appels et correspondances gérés de manière arbitraire, espaces exigus et surpeuplés, absence d’hygiène et d’intimité, nourriture « assaisonnée avec toute la haine de gens qui pensent que le meilleur repas pour un prisonnier est de lui faire manger une balle de 762 tirée depuis le mirador »1, tel est le quotidien d’un.e détenu.e dans nos prisons en 2019.
Après 200 ans de pratiques pénitentiaires, c’est le 12 janvier 2005 que la Loi de principes (appelée aussi loi Dupont) veille à établir « les principes relatifs à l’administration pénitentiaire et à l’exécution de sanctions privatives de liberté »2, en d’autres mots : aucun article de loi ne s’est occupé, jusque-là, à élaborer un statut juridique du détenu en tant que sujet de droits. Malgré le fait que cette loi représente une avancée dans la défense de certaines conditions de détention absolument nécessaire, elle n’est toujours que partiellement appliquée. Seule une partie de la loi adoptée en 2005 est entrée en vigueur dans les années qui ont suivi. Seule une partie des passages entrés en vigueur dans les années qui ont suivi sont d’application aujourd’hui.
Il est toujours délicat d’aborder la question des droits des détenu.e.s sans risquer que notre discours ne soit récupéré ou aliéné. En effet, les conditions de détention en Belgique sont déplorables et furent à maintes et maintes reprises l’objet d’avertissements, de plaintes et de condamnations tant au niveau national qu’international3. Cependant, en rester à ce niveau de constatation, même s’il est un moyen de sensibiliser et de travailler à l’amélioration et à la défense des droits des prisonnier.e.s, reviendrait à légitimer une prison dans laquelle ces droits seraient respectés. Il est donc nécessaire d’être clair pour éviter cette interprétation : la peine de privation de liberté est une atteinte à un droit fondamental et, en cela, franchit déjà une limite inacceptable.
L’emprisonnement pour plus de sécurité
Selon les périodes de l’histoire de la détention en Belgique, certains objectifs lui ont été octroyés. Tantôt l’on pouvait observer des peines dont le but était de se repentir. Le seul moyen pour y parvenir était d’être en cellule individuelle 22 heures sur 24, isolé.e dans le préau, cagoulé.e lors des visites et autres rares moments de rencontres. Tantôt l’on pouvait assister à un regain de pédagogie, avec une politique carcérale qui soulignait l’importance de la réparation, de la formation, de la préparation à la réinsertion. Quelles que soient les modalités et visées avouées ou non-avouées de la détention, l’histoire se met d’accord sur un élément : la prison assure la sécurité. Et c’est elle qui primera sur toute autre fonction.
La sécurité de la victime, d’abord. Celle de l’auteur de l’acte posé ensuite. Puis celle de la société.
Paradoxalement, aujourd’hui, en Belgique, nous avons atteint un taux de récidive supérieur à 50%4. Cela signifie que plus de la moitié des personnes libérées commettent à nouveau un acte considéré comme « à criminaliser » dans les années qui suivent leur sortie de prison. Et vu l’escalade existant entre le système pénal et la personne qui y est tombée un jour, on peut partir du principe que les actes commis au cours de la vie sont de plus en plus violents, reflétant la violence croissante dont tout.e détenu.e est victime, avant, pendant et après la détention.
Cette sécurité que veulent nous garantir les murs de prison est un leurre. La prison est criminogène. Elle brise le lien déjà fragile avec une personne bien souvent en détresse, elle légitime le développement de la souffrance, elle creuse le fossé de l’indifférence, elle nourrit la haine.
Le but inavoué de ces murs érigés partout dans le Royaume ne serait-il pas, au fond, de rendre invisibles celles et ceux que R. Castel appelle « les surnuméraires » (Les Métamorphoses de la question sociale), ces personnes à qui l’on n’est pas capable de trouver une utilité, qu’il s’agit donc de gérer en les excluant par la neutralisation dans un système infantilisant.
Beaucoup d’argent pour peu de sens
La détention a un coût et pas des moindres. En Belgique, actuellement, un.e prisonnier.e coûte 145 euros par jour. Cet argent ne sert que partiellement à couvrir les interventions qui accompagneraient le.la détenu.e dans sa préparation à la sortie et, de ce fait, diminueraient les chances de récidive. Cet argent alimente en grande partie la structure-même du parc pénitentiaire. Depuis bon nombre d’années, la compétence du système carcéral n’est plus de s’occuper des personnes à l’intérieur des murs, mais bien de gérer ces murs. Nous faisons face à un « management de crise » qui a pour priorité de canaliser la surpopulation, de créer des résultats, de réduire les coûts, de multiplier et de moderniser les infrastructures, d’assurer le bien-être des travailleurs. Les détenu.e.s ne sont qu’objets de surveillance.
Ces 145 euros par jour, au lieu d’être jetés à travers les barreaux, pourraient être réinsufflés dans l’éducation permanente, dans des organismes créant du lien, dans des aides de première ligne, dans des processus de médiation, dans des accompagnements quotidiens avec des intervenants spécialisés tels que des psychologues, des travailleurs sociaux, des médecins.
Serait-ce déplacé de demander que notre argent cesse de soutenir les rouages d’un système inefficace et néfaste et soit placé plutôt dans des projets constructifs et humains ?
Le caractère arbitraire de la criminalisation
Tandis que les chiffres recensant la criminalité (fait « criminel ») en Belgique stagnent, voire diminuent, la criminalisation (consistant à établir un fait comme « à criminaliser »), elle, ne cesse d’augmenter. On peut donc se poser la question du caractère arbitraire de la criminalisation. Actuellement, dans nos murs, nous trouvons 30% des détenus qui n’ont pas de diplôme (du tout), 45% ayant obtenu le CEB (6ème primaire) et 20% en possession du CESI (3ème secondaire), c’est-à-dire que 95% de la population carcérale n’a pas atteint les secondaires supérieures. Par ailleurs, 40% des détenus sont toxicomanes (dont 27% d’héroïnomanes)5. On y trouve également souvent des personnes d’origine étrangère, analphabètes ou illettrées. Ces données ne sont naturellement pas explicitées ici afin de faire le lien réducteur entre « origine étrangère » et « criminalité » mais bien entre « origine étrangère » et « criminalisation », entre « faible niveau d’accès à l’éducation » et « criminalisation », entre « personnes souffrant de dépendances » et « criminalisation ».
Ces personnes représentent la grande majorité des personnes incarcérées, contrairement à ce que l’on peut véhiculer comme croyances sur la dangerosité et le caractère inhumain et criminel de ceux et celles qui se trouvent enfermé.e.s. Ces personnes auraient sans doute besoin de traitement, d’écoute, de suivi, de formation. Ces personnes, déjà isolées et marginalisées dans le monde extérieur, ne trouvent sans doute pas de réponse à leur souffrance préexistante dans un système carcéral qui dépersonnalise, aliène et exclut une seconde fois.
Aujourd’hui, comme personnes privilégiées et éduquées (et pas pour autant innocentes), nous sommes sans doute à l’abri de ces murs. Et si les choix des politiques évoluaient ? Si la résistance ou la militance étaient réprimées, comme on peut le voir pas si loin de chez nous ? Si les arrangements fiscaux étaient punis par une peine d’emprisonnement ? Qui retrouverait-on en prison ?
Un Code pénal dépassé
Nous sommes les héritiers d’un Code pénal vieux de 200 ans. Ce dernier date d’une époque révolue aux préoccupations et aux pratiques qui ne font plus sens aujourd’hui. Dans une société aux inégalités et aux injustices fiscales croissantes, le vol simple, par exemple, fait courir plus de risques d’enfermement qu’un crime fiscal. Le premier de ces crimes, s’il est commis durant la nuit avec escalade ou fausse clef peut conduire à une peine allant jusqu’à 15 ans de prison6. Le second, quant à lui, n’a jamais eu pour conséquence, dans la jurisprudence belge, que le remboursement du tiers du bénéfice engrangé par le crime. Il est probablement temps de se demander aux yeux de qui ces législations ont encore du sens et à qui profitent ces inégalités de traitement.
Depuis plusieurs décennies, des commissions se succèdent pour revoir et réformer les procédures et le code pénal. Rien n’en est jamais ressorti. Tous les projets ont été avortés avant même de pouvoir être débattus. Dernièrement, une commission a abandonné sa mission de réforme, découragée par les refus systématiques du gouvernement en place. Le gros de son contenu n’était pourtant pas révolutionnaire. Elle proposait simplement de ne plus maintenir cette course à la construction. Il a été en effet prouvé à maintes reprises que l’augmentation de la capacité pénitentiaire ne résolvait en rien les problèmes de surpopulation : plus on construit de prisons, plus on les remplit. C’est systématique, généralisé, attesté. Par tou.te.s7. C’en était déjà trop : la politique actuelle allant dans le sens opposé (trois projets de construction de nouvelles prisons sont en cours sur le territoire), ces propositions ont toutes été rejetées. Nous en sommes toujours donc à ce fameux Code pénal datant de Napoléon.
Parlons alternatives…
Au vu de la surpopulation carcérale grimpante, les différents gouvernements ont dû se rendre à l’évidence : il fallait parler alternatives. Derrière ce terme rêveur qui nous laisse imaginer un monde un peu plus juste, des réalités très diverses trouvent leur place. Le bracelet électronique, la libération conditionnelle, le travail d’intérêt général ainsi que la médiation en représentent les plus courantes. Au cours des années, toutefois, des études ont montré que ces alternatives, qui sont par essence censées changer la logique de détention et donc diminuer la population carcérale, n’ont fait qu’étendre le filet pénal, ce qui signifie que l’on pénalise tout simplement plus de gens. Sont soumises à certaines de ces peines alternatives des personnes qui n’auraient pas été en prison, de toute façon. La surpopulation ne s’en porte donc pas mieux, les prisonnier.e.s, les agents, les proches et les citoyen.ne.s non plus.
Une opinion sur les alternatives est aussi délicate à défendre. Toutes ne sont pas à exclure, certaines ramènent du sens, tente de placer l’humain au centre des préoccupations, veulent rétablir le lien brisé entre la communauté et la personne en question. Cependant, toute alternative voyant le jour dans un contexte d’intensification du recours à la peine de prison n’est pas une alternative. Si elles ne font qu’augmenter le nombre d’individus victimes de la justice pénale, elles représentent un outil supplémentaire aux mains de l’état pour réprimer des populations qu’il voudrait exclure. Si elles n’arrivent qu’en second plan, laissant la peine de détention à la plus haute place de podium, à laquelle on a recours en premier lieu et de manière systématique, l’alternative n’en n’est pas une.
La prison détruit, génère de la souffrance, exclut, marginalise, isole. La prison rend fou.folle, nourrit le sentiment de révolte, alimente la colère et la violence, ne fait qu’augmenter le fossé entre auteur.e du fait et communauté. La seule alternative à la prison doit résider dans la suppression de celle-ci.
Réinsérer dans une société qui exclut
Dans la même logique, la réinsertion a son lot d’acceptions. Louables pour la plupart, les intentions des organismes défendant « la réinsertion » veulent retrouver une place pour la personne qui l’a perdue, suite à un séjour en prison, suite à une longue période sans emploi, etc. Cependant, dans une société où le marché du travail n’évolue pas en même temps que les profils présents dans la population active, dans une société où la prison n’est que la case finale dans un processus d’exclusion bien souvent présent depuis l’enfance, le mot « réinsertion » fait sourire. Non seulement parce que tout le monde n’a pas pour idéal d’être inséré dans cette société-là, mais encore parce que d’aucuns savent pertinemment bien qu’il n’y a pas de place pour tout le monde. Notre société est basée sur un modèle qui exclut, qui stigmatise, qui privilégie, qui capitalise. Notre société est basée sur un modèle qui intègre la prison comme lieu de réinsertion. Elle dés-insère pour ré-insérer. Elle éloigne pour intégrer.
Toute comme la sécurité, la réinsertion, mission défendue par les défenseurs du système carcéral, est un leurre. Personne ne ressort de prison avec plus de chances d’insertion, ni dans la vie sociale, ni dans la vie familiale, ni dans la vie professionnelle. Ce n’était pas le cas avant l’incarcération, ce le sera encore moins après.
Le sens de la peine
Après des siècles d’application d’une justice pénale et de répression par la peine d’enfermement, il semble opportun de se poser la question de son succès, de sa réussite. Nombre d’études ont pu mettre en lumière l’échec du recours à la peine de prison comme réponse à apporter à la victime, à l’auteur et à la communauté.
La victime, quand victime il y a, n’est qu’exceptionnellement impliquée dans le processus de pénalisation. Elle se voit éloignée du conflit qui la concerne et vit seule avec sa souffrance, ses ressentiments, son envie de vengeance à laquelle l’emprisonnement n’apporte rien. Si le principe de réparation existe, il est bien souvent concrétisé par une somme d’argent qui ne répare finalement pas grand-chose.
L’auteur.e, à qui la peine ne devrait pas impliquer plus de souffrances que la privation de liberté elle-même, se retrouve plus isolé.e et plus révolté.e encore. Il.elle perd les liens qui lui restaient avec le monde extérieur (familiaux, sociaux, professionnels) et il.elle subit une souffrance bien supérieure à la seule souffrance de perdre sa liberté, comme nous avons pu en faire le constat plus haut.
La société, quant à elle, finance ce non-sens. La détention représente de nombreux coûts. Construction de nouvelles prisons, entretien de ces infrastructures et gestion quotidienne de la vie des personnes concernées. Ni dialogue, ni restauration mais récidive, accélération de la spirale de la violence, vengeance qui ne fait place à rien d’autre qu’à de la haine, d’un côté comme de l’autre.
Il y a peu, l’un des prisonniers qualifiés « des plus dangereux du Royaume » est décédé. Après une vie de misère, rythmée par des violences institutionnelles à répétition, caractérisée par un rejet constant de la société et une souffrance croissante due à l’isolement et l’indifférence qui lui ont été imposées durant toute son existence, il a passé ses derniers jours sur terre à faire la grève de la faim pour hâter son départ. Quelques années plus tôt, l’euthanasie lui a été refusée, comme toute demande qui émanait de lui depuis très longtemps : « J’ai passé tout ce temps dans les ténèbres, dans l’enfer, ça veut dire en prison. Ce qu’on a fait à moi, on ne l’a jamais fait à personne. Je préfère mourir. C’est contradictoire par rapport à ma maman, c’est contradictoire par rapport à l’amour que je voue à ma fille. C’est contradictoire par rapport à la vie que j’ai envie de mener. (…) S’ils veulent me tuer, en réalité, qu’ils le fassent une fois pour toute, pourquoi pas ? Je vais être honnête avec vous. Pourquoi ils ne le font pas carrément ? Ils ont déjà essayé. Alors, allez-y ! Puisque maintenant je vais vous le demander. Et bien allez-y tuez-moi ! »8. A-t-on oublié l’humain, dans l’histoire, et la détresse d’un enfant, derrière elle ? S’est-on rassuré en qualifiant cet homme de « fou » afin de légitimer son éloignement ? Si cet homme est le criminel le plus dangereux de mon pays, qui sont tou.te.s ces autres détenu.e.s qui me ressemblent ?
Dans une société qui crée des surnuméraires et des incompris.e.s, le crime existera toujours. La seule marge de manœuvre que l’on possède face à cette constatation est la réponse que l’on veut y apporter. Souhaite-t-on apporter du soutien à des personnes en détresse, en rupture(s), assurer une éducation juste et équitable, (re)créer du lien avec les plus isolé.e.s ? Ou veut-on jeter aux oubliettes un pan entier de la population, augmentant ainsi les discriminations, les exclusions et la haine ?
La peine est indubitablement à questionner et, avec elle, tout le système qui en découle.
Vers une Maxi-prison
En ce mois de mars 2019, les constructeurs de la Maxi-prison de Haren, craignant de perdre leurs permis d’urbanisme et d’environnement, contestés par un collectif de militant.e.s, se hâtent. Ce projet allant à l’encontre de tout bon sens, mais aussi du Masterplan de 20089 qui prônait des petites structures d’incarcération, de l’urgence environnementale, des principes de consultations citoyennes et de démocratie, d’un rapport critique de la Cour des comptes quant aux Partenariats Publics-Privés, tente encore et toujours de s’imposer par la force.
Il s’agit de 19 hectares d’espaces naturels et de terres arables qui se voient bétonnés à l’heure où débats écologiques et préoccupations climatiques sont sans cesse amenés sur le devant de la scène médiatique et politique.
Il s’agit d’un plan d’enfermement de 1190 détenu.e.s (femmes, hommes, jeunes et sans-papiers), à l’heure où bon nombre d’experts préconisent les structures avec prises en charge personnalisée et à taille plus humaine, si cela se peut.
Il s’agit d’une prison qui se trouverait à 12,5 km du centre de Bruxelles, rendant les visites des proches, les consultations d’avocats, les interventions d’associations extérieures, les déplacements de détenu.e.s encore plus laborieux qu’ils ne le sont déjà.
Il s’agit d’un Partenariat Public-Privé rassemblant autour de la table des entreprises aux pratiques plus que douteuses. Laissant les états endettés et pris au piège par un accord qui les lient pour des décennies, ces PPP sont écartés dans nos pays voisins.
Il s’agit d’un établissement pénitentiaire dit « moderne », où tout y est robotisé. Les détenu.e.s n’ont plus vue sur l’extérieur, n’ont plus de contacts d’humain à humain, même avec les agents dont le nombre se voit drastiquement diminué dans ces structures. Des prisons totalement déshumanisées dans lesquelles le froid et la distance ont pris toute la place.
Il s’agit d’un contrat négocié de façon tout à fait opaque, dans un contexte qui n’a jamais été éclairci, malgré les demandes incessantes de voir l’accord liant les différents partis, c’est-à-dire la Régie des Bâtiments et le consortium Cafasso. Ni études d’alternatives, ni prévisions d’un budget précis (plusieurs milliards sont incontestablement en jeu), tout reste obscur.
Il s’agit d’un projet contre lequel magistrats, associations, riverain.e.s, proches et détenu.e.s se lèvent depuis près de dix ans sans être entendus.
Il serait décidément temps de construire tout autre chose…
Julie Debucquois
Membre du Collectif de militant.e.s anti-carcéraux.ales et du Genepi Belgique
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’autrice.
1 Paroles d’un ancien détenu sur https://www.prison-insider.com/ressources/analyses/tribunes-libres/reinsertion-prisonniers-ne-mangez-pas-de-ce-pain-la
2 https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2012-12-page-5.htm
3 Parmi eux, le Comité européen de prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants, le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’Observatoire international des prisons, la Ligue des droits humains
4 http://www.justice-en-ligne.be/rubrique194.html
5 Exposé de l’OIP sur http://bxl2.attac.be/event/le-modele-carceral-en-question/
6 Idem
7 Notamment par le Conseil de l’Europe à la suite de chaque visite du Comité européen de prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants (CPT) dans les établissements pénitentiaires belges.
8 https://www.rtbf.be/info/societe/detail_farid-bamouhammad-est-decede-cette-nuit-a-bruxelles?id=10166047
9 https://www.prison-insider.com/ressources/analyses/rapports/mega-prison-de-bruxelles-genese-d-un-crime
