Depuis le début du XXIe siècle, la liste des attentats terroristes n’a eu de cesse de s’allonger en Europe. Finlande, Espagne, Angleterre, Norvège, Belgique, France, Danemark… Ces pays ne sont pas seulement liés par la bannière bleue étoilée, mais également par le sang versé de centaines de victimes d’actes terroristes sur leur territoire. Chaque attentat fut un choc pour les peuples touchés et leurs voisins, chaque mort fut un combustible alimentant les flammes de la colère en chacun de nous. Face à une violence n’ayant aucune commune mesure avec les actes quotidiens de nos sociétés occidentales, l’incompréhension et le dégoût, parfois la soif de vengeance, sont autant de sentiments qui nous traversent ne serait-ce que l’espace d’un instant. C’est également dans ces moments-là que ces sentiments très forts peuvent servir d’assise aux groupes politiques pour pouvoir faire passer des lois que nous n’aurions jamais approuvées en d’autres circonstances. Une forme de « stratégie du choc », mais concentrée ici sur l’adoption d’un arsenal législatif brouillant sensiblement les frontières entre la sécurité et nos droits fondamentaux.
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Exemple US
C’est ainsi qu’une population aussi éprise de liberté individuelle et pathologiquement antagoniste à toute immiscion de l’État, comme le peuple états-unien, a permis l’adoption d’un texte législatif connu du grand public sous le nom de Patriot Act. Un texte qui établit un statut particulier de « combattant illégal » et qui attribue ce statut à toute personne qui serait soupçonnée de liens avec des activités terroristes, en laissant une marge d’appréciation très large aux agences gouvernementales en ce qui concerne la matérialité de ce lien. Un texte qui permet ainsi de détenir un individu sans inculpation, sans durée maximale de détention, sans droit à un avocat, sans droit de communiquer avec qui que ce soit pour assurer sa défense, sans moyen de prouver son innocence par un quelconque moyen de procédure. Un texte qui permet de pénétrer les espaces numériques privés de n’importe quelle personne, morale ou physique, pour y dénicher des informations qui seraient susceptibles d’aider la lutte contre le terrorisme, même si cela viole la vie privée, le secret industriel ou la propriété intellectuelle. Un texte orwellien dans un pays au budget technologique illimité.
Comment en est-on arrivé là ? C’est fort simple. Après les attentats du World Trade Center le 11 septembre 2001, toute personne qui aurait émis une critique face à la prise de mesures drastiques pour lutter contre les auteurs d’une telle agression sur le sol américain aurait été perçue ipso facto comme un traître par ses pairs et par l’opinion publique. Quel parlementaire aurait pu sembler freiner la lutte contre « les ennemis du monde libre » sans que son intervention ait signifié son suicide politique ? Quelle organisation ayant une certaine assise aurait pu se lever contre le Patriot Act et convaincre une opinion publique survoltée qui était prête à déchaîner les enfers sur toute personne qui aurait été désignée comme auteur ou coauteur de l’assassinat de 3000 personnes ce jour-là ? Hé bien la réponse est fort courte : lorsque le texte est passé devant le Congrès américain, un seul Sénateur (Russ Feingold) a émis des objections au projet de loi… ce qui ne fut bien évidemment pas suffisant pour empêcher quoi que ce soit. Ainsi, le 26 octobre 2001, soit tout juste 1 mois et demi après les attentats, le Patriot Act rentrait dans l’arsenal juridique américain avec toutes les dérives qu’on connaît aujourd’hui.
Et nous ?
Pourquoi parler aujourd’hui de ces aventures législatives datant d’il y a bien plus de 10 ans ? Parce qu’aujourd’hui, c’est notre territoire qui est touché et qu’il faut rester vigilant sur les prises de position parfois excessives que peuvent prendre certains dirigeants politiques.
En France, il n’aura pas fallu longtemps pour qu’à la suite de l’attentat de Charlie Hebdo, certains politiques émettent l’idée d’adopter des textes légaux similaires au Patriot Act américain. La députée UMP Valérie Pécresse ne fit d’ailleurs pas dans la finesse et déclara sur Twitter :
Mais d’autres, plus nombreux, furent plus circonstanciés et ont proposé un plus grand contrôle de l’Internet et des réseaux sociaux en particulier.
En Belgique, nous avions déjà une loi encadrant les méthodes particulières de recherche (permettant des écoutes téléphoniques entre autres) et une loi post-11/9 adoptée en décembre 2003 relative aux infractions terroristes (pour ne citer qu’elles). Néanmoins, après le démantèlement d’une cellule à Verviers en janvier dernier, les dispositifs législatifs ne semblent tout d’un coup plus suffisants pour le gouvernement Michel. C’est ainsi que 12 propositions ont été adoptées par le gouvernement fédéral.
Parmi cette liste de mesures, il y a la volonté d’élargir les possibilités de mises sur écoute des téléphones et « l’assouplissement » de la procédure y afférente ; entendez par là, une procédure expédiée qui aura forcément un impact sur la qualité de l’évaluation de la pertinence de la mesure et du respect du droit à la vie privée d’un citoyen.
La question d’un plus grand contrôle de l’Internet, des réseaux sociaux et des moyens de communication mobile utilisant le moindre cryptage comme WhatsApp ou Snapchat sont également évoqués. Ce qui n’est finalement qu’un écho de ce que David Cameron et Barack Obama proposaient à la Chambre des Lords en janvier 2015.
Enfin, à une échelle européenne, au-delà de l’insertion systématique d’articles octroyant des passe-droits aux agences de sécurité nationale, à l’armée et aux services de police dans des directives protégeant la vie privée des citoyens (exemple : l’article 3 de la directive 65/46/CE relative à la protection des données personnelles des personnes physiques), plusieurs ministres de l’Espace Schengen souhaiteraient voir adopter un système de PNR (Passenger Name Record). Un tel système collecterait les données personnelles de toutes les personnes utilisant un avion pour se déplacer dans l’espace Schengen et ces données seraient échangées entre les différents services de sécurité des pays concernés.
Cette idée est débattue en dehors des instances démocratiques conventionnelles et n’est même pas encore sur la table des parlementaires de l’Union européenne, ni même de la Commission. C’est Bernard Cazeneuve qui avait déjà proposé cette idée aux divers ministres de l’Intérieur participant au G6 en novembre 2014. L’idée qui a été jugée à cette époque liberticide par de nombreux politiques est aujourd’hui remise sur le tapis, après les attentats de Paris en début d’année. Curieusement, ce qui semblait liberticide hier, l’est nettement moins aujourd’hui et ce dossier est en train d’avancer tout doucement dans l’ombre, recevant même l’assentiment (conditionné) de certaines institutions censées protéger le droit à la vie privée des citoyens.
Un Patriot Act en Europe ?
En Europe, nous sommes encore loin du Patriot Act à l’américaine fort heureusement. Néanmoins, une série de mesures sont actuellement envisagées pour renforcer nos dispositifs sécuritaires et de surveillance. Ces dispositifs viseraient les communications, l’Internet, les données personnelles de voyageurs, … autant d’atteintes à la liberté des citoyens qui nous semblent excessives.
En matière légale, il n’est pas rare qu’il y ait des conflits de droits, et ce, particulièrement en matière de droits fondamentaux. Liberté d’expression versus apologie du terrorisme ; Liberté de circulation versus sécurité du territoire ; Droit à la vie privée versus lutte contre le terrorisme… Dans pareil cas, il est exigé de la part de toutes les institutions constitutionnelles de l’Union d’opérer une analyse de la pertinence et de la proportionnalité de l’atteinte à un droit fondamental pour préserver un autre droit. Or, il est ici manifeste que ces mesures ne sont que du vent.
En effet, est-ce que récolter plus de données sur les citoyens, espionner plus de conversations, collecter plus de renseignements sur les déplacements, aurait permis d’éviter le massacre de Charlie Hebdo et du supermarché casher ? La réponse est NON. Les terroristes étaient connus des services de police, des renseignements et de la justice. Ces institutions connaissaient leur historique, connaissaient leurs voyages, avaient mis leurs téléphones sur écoute pendant un certain temps. Pourtant cela n’a pas permis d’empêcher le massacre d’innocents.
Notre arsenal juridique serait insuffisant… Pourtant il a permis de démanteler plusieurs cellules terroristes à Verviers, Bruxelles et Anvers.
Est-ce que les mesures liberticides auraient pu empêcher les attaques de dimanche dernier au Danemark ? Nul ne le sait encore, mais nous émettons de sérieux doutes, le terroriste ayant la nationalité danoise et ayant agi tout seul ; il n’avait donc pas besoin de parler à quelqu’un par Facebook pour commettre son acte.
Parfois certaines idées qui semblent bonnes au premier abord ne constituent qu’un pas supplémentaire vers un monde avec moins de libertés fondamentales pour ses citoyens. Il faut rester alerte et ne pas succomber aux sirènes de la sécurité. Le risque zéro n’existe pas, il ne faut donc pas chercher à s’enfermer dans une cage pour se donner l’illusion d’accéder à ce mythe et surtout, il y a lieu de se rappeler cette citation de Nietzche : « Quand on lutte contre des monstres, on doit veiller à ne pas en devenir un soi-même ».
Yvan Leiva
